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SAS, société par actions simplifiée

TM OTHER

  • Active

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Paris 11e arrondissement, depuis le 29 novembre 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TM OTHER

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
938 081 916
Création
29 novembre 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2024
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
938 081 916
SIRET du siège
938 081 916 00018
TVA intracommunautaire
FR86938081916
Code APE
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
29 novembre 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

148 RUE DE LA ROQUETTE
75011 PARIS

Établissement 938 081 916 00018 ouvert depuis le 29 novembre 2024

Entreprises de Paris 11e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialLa création, la gestion et le développement de réseaux de distribution, notamment en franchise, la création, la conception, l'acquisition, l'exploitation, la gestion et le développement de toute marque, logo, enseigne ou tout autre signe distinctif, la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la protection et la préservation de ses marques, logos, enseigne ou tout autre signe distinctif, la concession du droit d'utilisation, dans le cadre de contrats de distribution et notamment de franchise, de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle lui appartenant - marques, logos, enseignes, ou tout autre signe distinctif, la réalisation d'études relatives à l'implantation de nouveaux franchisés ou de nouveaux exploitants des marques, logos, enseignes ou tout autre signe distinctif détenus ou gérés par la Société ;

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 29/11/2024. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : La création, la gestion et le développement de réseaux de distribution, notamment en franchise, la création, la conception, l'acquisition, l'exploitation, la gestion et le développement de toute marque, logo, enseigne ou tout autre signe distinctif, la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la protection et la préservation de ses marques, logos, enseigne ou tout autre signe distinctif, la concession du droit d'utilisation, dans le cadre de contrats de distribution et notamment de franchise, de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle lui appartenant, marques, logos, enseignes, ou tout autre signe distinctif, la réalisation d'études relatives à l'implantation de nouveaux franchisés ou de nouveaux exploitants des marques, logos, enseignes ou tout autre signe distinctif détenus ou gérés par la Société.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ParisAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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