Tom DAUBROSSE
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 535 298 855
- Création
- 1 octobre 2011
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Débits de boissons 56.30Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Débits de boissons à Fellering, depuis le 1 octobre 2011.
Tom DAUBROSSE
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1 RUE DE L'EGLISE
68470 FELLERING
Établissement 535 298 855 00011 ouvert depuis le 1 octobre 2011
8 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 17/05/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00648
Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC
Cessation d'activité le 17/05/2023. Radiation d'office
Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 19/05/2020. Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 9 juin 2020. N° RG : 17/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/08/2018. Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00648
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 21/02/2018. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00648
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 11/10/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00648
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Début d'activité le 01/10/2011. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne physique, fonds reçu en location-gérance. Activité : café-bar, restaurant avec licence IV
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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