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Entrepreneur individuel

Tom DAUBROSSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juin 2023

Débits de boissons à Fellering, depuis le 1 octobre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Tom DAUBROSSE

Entrepreneur individuel

SIREN
535 298 855
Création
1 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
535 298 855
SIRET du siège
535 298 855 00011
TVA intracommunautaire
FR79535298855
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1 RUE DE L'EGLISE
68470 FELLERING

Établissement 535 298 855 00011 ouvert depuis le 1 octobre 2011

Entreprises de Fellering · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. 2020

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

  3. 2018

    1. Jugement

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  4. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  5. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. 2011

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 17/05/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00648

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Cessation d'activité le 17/05/2023. Radiation d'office

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 19/05/2020. Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 9 juin 2020. N° RG : 17/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/08/2018. Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00648

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 21/02/2018. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00648

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 11/10/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00648

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 01/10/2011. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne physique, fonds reçu en location-gérance. Activité : café-bar, restaurant avec licence IV

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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