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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

TONYBAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 octobre 2016

Construction de maisons individuelles à Noisy-le-Grand, depuis le 1 novembre 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TONYBAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
450 610 779
Création
1 novembre 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
450 610 779
SIRET du siège
450 610 779 00032
TVA intracommunautaire
FR94450610779
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 novembre 2003immatriculée le 21 juillet 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

55 RUE DE VERDUN
93160 NOISY-LE-GRAND

Établissement 450 610 779 00032 fermé depuis le 31 janvier 2010

Entreprises de Noisy-le-Grand · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2013

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2012

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Fermeture du siège

      Noisy-Le-Grand

    3. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    4. Installation du siège

      Noisy-Le-Grand

    5. Fermeture d'un établissement

      Eaubonne

  6. 2005

    1. Immatriculation au registre

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Eaubonne

    2. Fermeture d'un établissement

      Paris

  8. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    ALBERT YACOUBIAN

    Né(e) en février 1972

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du er/vr/28 f. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 21/02/2013, infirme le jugement rendu le 2 juillet 2012 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. François VERDIER, et statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer de santion à son encontre, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. SOSNOWSKI une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale, l'infirme en ce qu'il a prononcé cette mesure pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau de ce chef, fixe la durée de cette mesure à 3 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sdzislaw SOSNOWSKI pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François VERDIER pour une durée de 15 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/t /2 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  7. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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