TONYBAT
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450 610 779
- Création
- 1 novembre 2003
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Construction de maisons individuelles 41.20A
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Construction de maisons individuelles à Noisy-le-Grand, depuis le 1 novembre 2003.
TONYBAT
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
55 RUE DE VERDUN
93160 NOISY-LE-GRAND
Établissement 450 610 779 00032 fermé depuis le 31 janvier 2010
15 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Noisy-Le-Grand
Arrivée par transfert de siège
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Noisy-Le-Grand
Eaubonne
Immatriculation au registre
Eaubonne
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
ALBERT YACOUBIAN
Né(e) en février 1972
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
0 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement du er/vr/28 f. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 21/02/2013, infirme le jugement rendu le 2 juillet 2012 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. François VERDIER, et statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer de santion à son encontre, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. SOSNOWSKI une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale, l'infirme en ce qu'il a prononcé cette mesure pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau de ce chef, fixe la durée de cette mesure à 3 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sdzislaw SOSNOWSKI pour une durée de 5 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Jugement de faillite personnelle
Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François VERDIER pour une durée de 15 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 01/t /2 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Construction de maisons individuelles » à Noisy-le-Grand.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Noisy-le-Grand.