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SAS, société par actions simplifiée

TRM EMA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 novembre 2014

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique à Gisors, depuis le 1 janvier 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TRM EMA

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
441 058 344
Création
1 janvier 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 27.12Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
441 058 344
SIRET du siège
441 058 344 00017
TVA intracommunautaire
FR81441058344
Code APE
27.12ZFabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 2002immatriculée le 1 janvier 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

AVENUE ALBERT FORCINAL
27140 GISORS

Établissement 441 058 344 00017 ouvert depuis le 1 janvier 2002

Entreprises de Gisors · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    3. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2002

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/30 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/20 n. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/ût/21 a. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/14 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 14 juin 2013

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/22 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 109.900,00 EUR.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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