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Entrepreneur individuel

Vincent SCACCIA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 octobre 2014

Fabrication de plats préparés à Toulon, depuis le 7 août 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Vincent SCACCIA

Entrepreneur individuel

SIREN
449 789 973
Création
7 août 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de plats préparés 10.85Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 789 973
SIRET du siège
449 789 973 00020
TVA intracommunautaire
FR21449789973
Code APE
10.85ZFabrication de plats préparés
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
7 août 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

6 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE
83000 TOULON

Établissement 449 789 973 00020 ouvert depuis le 1 novembre 2013

Entreprises de Toulon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. 2013

    1. Installation du siège

      Toulon

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. 2011

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    2. Fermeture d'un établissement

      Gonfaron

  5. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  6. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Gonfaron

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Scaccia Vincent pour une durée de 8 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/26 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/26 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2011, désignant liquidateur Me Henri BOR 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/17 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLESAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan HUIT ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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