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Entrepreneur individuel

Xavier MOTTAGAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 juin 2015

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Saint-Paul, depuis le 1 janvier 1974.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Xavier MOTTAGAN

Entrepreneur individuel

SIREN
310 859 277
Création
1 janvier 1974
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
52ans d'existencedepuis 1974
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
310 859 277
SIRET du siège
310 859 277 00017
TVA intracommunautaire
FR55310859277
Code APE
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1974
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

VILLELE
27 CHEMIN DES ROSES
97435 SAINT-PAUL

Établissement 310 859 277 00017 ouvert depuis le 1 janvier 1974

Entreprises de Saint-Paul · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1974 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  3. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  4. 1974

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 01/n /3 ju. Jugement acceptant la modification du plan de continuation ou cession en date du 10 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ve/10 n. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 3 ans ; désigné Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/25 n. Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1er juin 2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/ 2/5 ma. Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26/05/2010 ; maintenant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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