XOCPRA

Objet socialLa société a pour objet l'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont l'associé unique est locataire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - Exploiter les biens dont l'associé exploitant est propriétaires et qui auront été mis à sa disposition dans les conditions prévues à l'article L 411-2 du Code rural et de la pêche maritime ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.