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Entrepreneur individuel

Yoann CHARLES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 avril 2015

Travaux de peinture et vitrerie à Nonant, depuis le 2 avril 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Yoann CHARLES

Entrepreneur individuel

SIREN
494 961 832
Création
2 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
494 961 832
SIRET du siège
494 961 832 00040
TVA intracommunautaire
FR02494961832
Code APE
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LIEU DIT LE TREILLOUX
14400 NONANT

Établissement 494 961 832 00040 ouvert depuis le 1 octobre 2021

Entreprises de Nonant · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Fermeture d'un établissement

      Audrieu

  2. 2021

    1. Installation du siège

      Nonant

  3. 2017

    1. Ouverture d'un établissement

      Audrieu

  4. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. 2014

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. 2011

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    4. Fermeture d'un établissement

      Bayeux

    5. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Bayeux

    2. Fermeture d'un établissement

      Bayeux

    3. Ouverture d'un établissement

      Bayeux

    4. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/il/2 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yoann CHARLES pour une durée de 3 ans ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/20 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/4 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/12 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 01/s /9 ma. Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 24 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2011. Infirmation.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/14 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  8. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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