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Entrepreneur individuel

Yves ARIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 octobre 2023

Culture de fruits à pépins et à noyau à Toulouges, depuis le 1 janvier 1985.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Yves ARIS

Entrepreneur individuel

SIREN
331 587 212
Création
1 janvier 1985
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
41ans d'existencedepuis 1985
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
331 587 212
SIRET du siège
331 587 212 00035
TVA intracommunautaire
FR70331587212
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1985
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

MAS VEZIAN CANOHES
66350 TOULOUGES

Établissement 331 587 212 00035 ouvert depuis le 1 septembre 2026

Entreprises de Toulouges · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Installation du siège

      Toulouges

    2. Fermeture d'un établissement

      Ille-Sur-Tet

    3. Fermeture d'un établissement

      Canohes

  2. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

  3. 2021

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

  4. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

  5. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

  6. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

  7. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Ille-Sur-Tet

  8. 1985

    1. Ouverture d'un établissement

      Canohes

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 28/09/2023. Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - (article R621-8 du Code de commerce) - N° RG : 19/03517

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PerpignanAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/06/2023. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (L. 641-13) du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/03517

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PerpignanAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 11/03/2021. jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan (Art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/11/2020. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2019/3517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 14/11/2019. Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 Octobre 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraitre au BODACC. Article R 621-8 du Code de Commerce. RG n° 19/3517

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 31/01/2018. Dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole sise à Chemin du Mas Vezian, 66680 Canohes ; le conciliateur a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/04365

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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