Yves ARIS
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 331 587 212
- Création
- 1 janvier 1985
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Culture de fruits à pépins et à noyau à Toulouges, depuis le 1 janvier 1985.
Yves ARIS
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
MAS VEZIAN CANOHES
66350 TOULOUGES
Établissement 331 587 212 00035 ouvert depuis le 1 septembre 2026
12 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Toulouges
Ille-Sur-Tet
Canohes
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Ille-Sur-Tet
Canohes
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 28/09/2023. Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - (article R621-8 du Code de commerce) - N° RG : 19/03517
Greffe du Tribunal Judiciaire de PerpignanAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 16/06/2023. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (L. 641-13) du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/03517
Greffe du Tribunal Judiciaire de PerpignanAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 11/03/2021. jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan (Art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 18/11/2020. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2019/3517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 14/11/2019. Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 Octobre 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraitre au BODACC. Article R 621-8 du Code de Commerce. RG n° 19/3517
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 31/01/2018. Dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole sise à Chemin du Mas Vezian, 66680 Canohes ; le conciliateur a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/04365
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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