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Entrepreneur individuel

Yves CASSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 octobre 2025

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux à Laffite-Toupière, depuis le 1 janvier 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Yves CASSE

Entrepreneur individuel

SIREN
394 377 758
Création
1 janvier 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux 43.22A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
394 377 758
SIRET du siège
394 377 758 00021
TVA intracommunautaire
FR36394377758
Code APE
43.22ATravaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LIEU DIT ST PE
31360 LAFFITE-TOUPIERE

Établissement 394 377 758 00021 ouvert depuis le 18 avril 2002

Entreprises de Laffite-Toupière · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2015

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. 2002

    1. Installation du siège

      Laffite-Toupiere

  8. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Laffite-Toupiere

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/09/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/11/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/29 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ce/19 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/26 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/27 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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