YVES GUEGNIARD
Groupement foncier agricole
- SIREN
- 400 337 465
- Création
- 14 mars 1995
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement foncier agricole
YVES GUEGNIARD
- Active
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Bellevigne-en-Layon, depuis le 14 mars 1995.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
142 926 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 400 337 465
- SIRET du siège
- 400 337 465 00019
- TVA intracommunautaire
- FR20400337465
- Code APE
- 68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
- Secteur
- Activités immobilières
- Forme juridique
- Groupement foncier agricolecatégorie 6534
- Création
- 14 mars 1995immatriculée le 14 mars 1995
- Effectif
- Non employeuse
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Durée
- 50 ans
Siège
LA BERGERIE
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissement 400 337 465 00019 ouvert depuis le 14 mars 1995
Objet socialLe groupement pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
La vie de l'entreprise
3 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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1995
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Création de l'entreprise
Groupement foncier agricole
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Modification
Modification survenue sur la dénomination, le capital
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC
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Modification
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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